Présentation institutionnelle

Histoire (origines) et présentation institutionnelle

1. L’Europe et le monde entier a émergé tout récemment de la folie du nazisme et le fascisme, les causes du décès et de la destruction. Du 30 septembre au 3 octobre 1950, l’Association Italienne de Droit Processuel avait tenu, à Florence, le premier Congrès International de Droit judiciaire privé : comme l’a dit Enrico Redenti, « de cette façon nous réaffirmons au monde notre désir de vivre et de nous lever encore, et le besoin pour nous, avant toute autre chose, d’établir des liens plus larges avec tous les académiciens de notre discipline. L’application pratique est essentiellement technique. Mais même la technique bénéficie des différents types d’expérience, apparemment éloignés, et d’autres études effectuées. »

« L’étude, vue comme une mission, en tant que collaboration humaine – disait Piero Calamandrei passionnément dans son discours de clôture –  amène un grand confort, et nous avons vu la preuve de ceci à ce congrès : cette continuité, ce lien qui continue invisible parmi les hommes, même lorsque des des barrières ont été installées entre eux. Même lorsque la guerre semble diviser les peuples de la manière la plus inhumaine, au-dessus des livres avec leur communication à distance ; cette fraternité, cette solidarité se tient malgré tout, dans les régions de l’esprit. »

Et c’était comme une marque de cet esprit, que, après la fin des congrès libres et gratuits, (Vienne 1928), les Professeurs italiens et d’autres provenance se sont réunis ensemble, de René Morelle à Hans Schima, d’Adolf Schönke, de Rudolf Pohle, d’Ernest Heinitz, et de Thedor Süss, à Jaime Guasp, à Victor Fairén-Guillen, à Niceto Alcalà Zamora et à Oscar de Cunha.

Une question a pesé fortement sur chacun : comment pourrions-nous parler du procès et de sa finalité, en abstrait, des constructions théoriques, lorsque le jugement avait été employé, partout dans le monde, pour donner une forme officielle de légalité au meurtre ?

Ya t-il une justice politique? Se demande Meaunier.

« Dans les Cours, où nous avions l’habitude de respecter les juges sereins et impartiaux, des meurtriers et des pilleurs, sous le couvert des juges, se sont assis sur ces sièges et ont donné à leurs méfaits - Calamandrei continue - les règles et le sceau des jugements ; les cours spéciales, cours extraordinaires, tribunaux militaires, courts partielles, où sous les robes longues étaient caché un l’usurpateur, l’assassin engagé qui n’a pas jugé mais a poignardé ; et alors il y avait les lois persécutrices visant l’extermination d’un peuple entier, et puis le jugement fut transformé en instrument docile de ces lois d’extermination ; et puis, quand il a semblé que l’heure de la justice était venue, un nouveau et inévitable accès des représailles et de la vendetta explosèrent ».

L’optimisme de la volonté prévaudra, cependant, sur le pessimisme de raison, et pour réaffirmer les valeurs universelles de culture procédurale, la base fondatrice a été établie de ce qu’a été alors appelé l’Institut international de droit judiciaire privé, et un comité d’organisation a été dénommé, dans les personnes de Professeurs Enrico Redenti (Italie), Hans Schima (Autriche), Adolf Schönke (Allemagne), Victor Fairén-Guillen (Espagne), Robert Wyness Millar (USA et pays Anglo-saxons en général), Niceto Alcalà Zamora (Mexique), Oscar de Cunha (Brésil) et Eduardo Couture (Uruguay et les pays hispano parlants de l’Amérique du Sud en général). Prof Tito Carnacini était le secrétaire et le siège social a été établi à Bologne, en reconnaissance de son statut comme l’université la plus vieille du monde.

2. Le travail du comité d’organisation était gêné par les délais des communications et des retards postaux : les lettres de l’époque contiennent souvent des plaintes du manque de réponse ou de réponse tardive (bien que ceci puisse toujours arriver aujourd’hui, dans l’ère de courrier électronique!).

Mais le travail a continué ver l’avant : d’abord il y a eu une réunion en avril 1951, pendant le Weinheim Tagung, ensuite un deuxième congrès international à Vienne (5 au 8 octobre 1953), allant à l’encontre du contexte si difficile de l’occupation de la capitale autrichienne, avec des sujets de grand intérêt et de large portée, comme Le garanzie costituzionali del processo d’Eduardo Couture, L’esecuzione forzata delle sentenze negli les USA d’Arthur Lenhoff, La competenza internazionale de Riccardo Monaco et beaucoup d’autres.

Le comité qui avait été désigné à Florence fut reconfirmé et s’est réuni à Bologne le 19 décembre 1955, aux bureaux du président prof Redenti, avec la présence des Professeurs Schima, Pohle, Fairén-Guillen et Carnacini le secrétaire. Les procès-verbaux, que j’ai toujours, marquent le soutien de Professeurs Henry Solus, Niceto Alcalà Zamora et Eduardo Couture.

Un Statut fut rédigé et, parmi d’autres choses, il y a été établi que l’Association internationale de droit processuel (notez qu’ils ont abandonné le terme ‘Institut’ et la limitation à la procédure civile) devrait être libre de toute influence, que ses membres seraient nommés par le Conseil parmi les académiciens de toute branche de droit processuel, y compris pénal, administratif et financier, que le but de l’Association devrait être, que le but de l’Association devrait être d’encourager les études de procédure avec un échange d’informations et des publications, l’organisation de conférences internationales et la publication d’un bulletin annuel.

Le nombre maximal des membres a été fixé à 300, avec des parts fixes pour chaque pays du monde.

Les langues officielles sont le français, l’anglais, l’allemand, l’italien et l’espagnol.

La conférence suivante devait se tenir à Munich en avril 1957 ; les thèmes et les orateurs avaient été décidés.

Mais pour des raisons diverses il n’a pas eu lieu et plusieurs années ont passé avant que le troisième congrès international, de nouveau à l’insistance de l’Association italienne des Professeurs de procédure civile, ait eu lieu du 12 au 15 avril 1962, à Venise, dans la belle île de S. Giorgio, à la Fondation) Cini dont le président était Francesco Carnelutti.

Le congrès a été un succès et des académiciens renommés de tout le monde ont présenté des rapports. Il est impossible de les nommer tous. Je mentionne seulement, Charles Van Reepinghen et Ernest Krings sur La juridiction gracieuse en droit belge et les rapports généraux de Niceto Alcalà sur l’Eficacia de las providencias de jurisdicción voluntaria et Giorgio Balladore Pallieri sur L’ammissibilità dei mezzi di prova nel diritto internazionale privato.

Pour ma part, c’était ma première rencontre avec l’Association internationale, et j’ai édité la procédure pour les publications.

Le quatrième congrès a eu lieu à Athènes en 1967 et le cinquième dans Ciudad du Mexique (12-18 mars 1972, organisé et a  dirigé par le Professeur Niceto Alcalà Zamora y Castillo. A cette occasion, de nouvelles nominations furent décidées au Conseil, avec Niceto Alcalà Zamora comme président et Professeur Vittorio Denti comme secrétaire général. Le siège social était toujours à Bologne et son Statut y a été définitivement approuvé par les quarante-cinq premiers membres ordinaires.

Aussi bien que les deux déjà mentionnés, le Conseil d’administration était composé des Professeurs Baur, Carnacini, Devis Echandia, Fairén-Guillén, Fasching, Fix Zamudio, Jolowicz, Perrot et Stalev.

 

De nouveau, ils ont parlé d’un Institut international de droit processuel.

Les différentes idées et initiatives n’ont pris forme concrète que lorsque Marcel Storme organisa le congrès du Gand en 1977, "Vers une Justice avec un visage humain", le sixième congrès tenu depuis 1950, mais le premier en termes de participation mondiale avec des représentants de chaque continent y compris, pour la première fois, l’Asie, l’Australie et l’Afrique.

Le congrès Würzburg a consolidé cette mondialisation de l’Association internationale en 1983 sur "L’efficacité de la protection judiciaire et la loi constitutionnelle", remarquablement bien organisé par le Professeur Walter Habscheid.

À Würzburg, la réunion des membres du Conseil a décidé d’abandonner le nom "Institut" et Mauro Cappelletti fut nommé son président, Marcel Storme son secrétaire général exécutif et Vittorio Denti et Walter Habscheid des secrétaires généraux.

Les membres du Conseil et particulièrement Mauro Cappelletti et Marcel Storme, ont travaillé avec une énergie renouvelée et le dernier "Procedural reporter" fut publié années après année, ce qui constitua un lien de grande valeur et d’information.

En 1985 une nouvelle initiative fructueuse fut été lancée, une série de colloques d’un thème unique, commençant avec Ulla Jacobsson à Lund sur "Tendances dans l’exécution de jugements non-monétaires et des injonctions".

En 1987, le Professeur Wedekind a organisé le huitième Congrès à Utrecht, sur "La Justice et l’efficacité"; en 1988, à l’occasion du neuf centième anniversaire de l’Université de Bologne, il y a eu un congrès extraordinaire sur "La protection juridique de Droits de l’homme au niveau national et international" organisé par moi-même; en 1991 le neuvième Congrès Mondial a eu lieu à Coimbra, Lisbonne, organisé par le Professeur Pessoa Vaz sur "Le rôle et l’organisation de juges et des avocats dans les sociétés contemporaines" ; en 1992, l’Association japonaise, conjointement avec nous, a organisé le grand congrès de Tokyo; en 1993 Mieczyslaw Sawczuk a organisé un colloque à Lublin sur "L’unité de la loi de procédure civile et ses divergences nationales"; le dixième Congrès Mondial, en 1995, a été tenu à Taormina sur "Les aspects transnationaux de la loi procédurale", organisé avec le grand enthousiasme d’Italo Andolina. Ensuite, il y a eu le colloque le plus agréable à Salonique, en 1997, sur "Le rôle des cours suprêmes au niveau national et international", grâce au travail du Professeur Pelaya Yessiou-Faltsi; en 1998, grâce au Doyen Sherman et au Professeur Yannopoulos, l’Association a eu sa première réunion aux USA, à la Nouvelle-Orléans, avec un colloque sur "L’abus des droits procéduraux"; l’onzième Congrès Mondial e eu lieu à Vienne, en 1999, avait comme thème "La loi procédurale au Seuil d’un nouveau millénaire", impeccablement organisé par Walter Rechberger.

Puis, il y avait eu Gand en 2000, Bruxelles en 2001 et le douzième Congrès Mondial en septembre 2003 à México, parfaitement organisé par le Professeur Cipriano Gomez Lara sur "La procédure civile et la culture légale"

À Taormina, les membres ont dénommé Marcel Storme comme le président et trois vice-présidents pour couvrir des zones géographiques différentes - José Carlo Barbosa Moreira, Yashuei Taniguchi, Bryant Garth – ainsi que trois secrétaires généraux - Keith Uff, Peter Gottwald et moi-même.

L’adhésion s’est maintenant élevée à 310 membres ordinaires et 9 membres extraordinaires, avec une augmentation notable de l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, le Japon, la Chine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique. Le siège social est redevenu Bologne.

En septembre 2003, pendant le XII Congrès Mondial à Mexico City, la réunion des membres a nommée le Conseil d’administration en Italo Andolina (Italie); Elio Fazzalari (Italie); Héctor Fix Zamudio (Mexique); Peter Gilles (Allemagne); Stephen Goldstein (Israël); Wouter de Vos (Afrique du Sud); Cipriano Gomez Lara (Mexique); Loïc Cadiet (France); Konstantinos Kerameus (Grèce); Henrick Lindblom (Suède); Augusto Mario Morello (Argentine); Ada Pellegrini Grinover (Brésil); Francisco Ramos Mendez (Espagne); Walter Rechberger (Autriche); Gerhard Walter (Suisse); Garry Watson (Canada); Pelaya Yessiou-Faltsi (Grèce); Neil Andrew (Angleterre); Giuseppe Tarzia (Italie).

Professeur Marcel Storme a été reconfirmé comme président, Professeurs Federico Carpi, Peter Gottwald et Keith Uff comme secrétaires généraux  et Professeurs José Barbosa Moreira, Jashuei Taniguchi et Oscar Chase comme vice-présidents.

L’adhésion a alors augmenté à 350 membres de tout le monde.

Il a continué à y avoir un grand nombre d’événements, y compris un certain nombre de colloques : en 2004, Paris-Dijon sur les "Modes alternatifs de résolution des conflits" organisé par le Professeur Loïc Cadiet; en 2005, Vienne-Budapest sur "Loi de procédure civile européenne. Examen et perspectives futures après l’élargissement de l’UE", organisé par Professeurs Walter Rechberger et Miklós Kengyel; en septembre 2006, Kyoto sur "La réception et transmission de la loi de procédure civile dans la société globale" organisé par le Professeur Masahisa Deguchi; en avril 2007, Vilnius sur "Les tendances récentes de développement dans la loi de procédure civile entre l’est et l’ouest", organisé par Vytautas Nekrošius.

La plupart des rapports ont été publiés.

Finalement, en septembre 2007 l’excellent Xlll Congrès Mondial a eu lieu à Salvadorien de Bahia sur "De nouvelles tendances dans la loi procédurale", admirablement organisé par les Professeurs Ada Pellegrini Grinover et Petronio Calmon. Les discussions scientifiques, sur des sujets divers, avaient un intérêt particulier, grâce à la publication et à la distribution d’un grand volume contenant tous les rapports.

À l’ouverture du Congrès, il y avait une mention particulière du Professeur Mauro Cappelletti, le président de l’Association pendant beaucoup d’années. En son honneur un livre a été publié par Marcel Storme et Federico Carpi et présenté au colloque de Vienne en 2005.

A Salvador de Bahia, le congrès et la réunion des membres ont fêté le Professeur Marcel Storme, et quand il a annoncé qu’il démissionnerait comme le président, la réunion l’a nommé le Président Honoraire.

Des nominations ont été aussi faites pour les organes directeurs.

Présidium

Federico Carpi (Président); Ada Pellegrini Grinover (Vice-président); Oscar Chase (Vice-président); Masahisa Deguchi (Vice-président); Peter Gottwald (Secrétaire général); Michele Taruffo (Secrétaire général); Loïc Cadiet (Secrétaire général Exécutif)).

Conseil

Neil Andrew (Royaume-Uni); Stephen Goldstein (Israël); Walter Rechberger (Autriche); Miklós Kengyel (Hongrie); Gary Watson (Canada); Manuel Ortells Ramos (Espagne); Sakari Laukkanen (Finlande); Dimitri Maleshin (Russie); Eduardo Oteiza (Argentine); Piet Taelman (Belgique); Janet Walker (Canada); José Roberto dos Santos Bedaque (Brésil); Rolf Stürner (Allemagne); Burkhard Hess (Allemagne); Edoardo Ricci (Italie); Frédérique Ferrand (France); Vytautas Nekrosius (Lituanie); Moon-hyuk Ho (Corée); Alan Uzelac (Croatie).

Après deux ans, en septembre 2009, le Professeur Peter Gottwald assumera les fonctions de président jusqu’à la XIV conférence mondiale en Allemagne 2011.

Notre programme d’événements futurs inclut : le 6-8 novembre 2008, à Valence (Espagne), où il y aura un colloque sur "La procédure orale et écrite: l’efficacité dans la procédure", organisé par le Professeur Manuel Ortells Ramos; le 3-5 juin 2009, à Toronto (Canada), il n’y aura un colloque sur "Neither Common nor Civil: Procedural Reform and the Need for New Categories", organisé par le Professeur Janet Walker, conjointement avec le vice-président Oscar Chase; un colloque est planifié pour 2010 à Pecs (Hongrie) et le XIV Congrès mondial en Allemagne pour juillet/août 2011.

Donc il est avec satisfaction que nous comptons sur un avenir riche en engagement pour une connaissance mutuelle encore plus grande, dans l’intérêt d’un échange scientifique profitable et humain.

Federico Carpi
Ancien President de l’Association internationale de Droit processuel